Politique de confidentialité

Données personnelles

En d’effet au 01/09/2022, la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE (CS 70854, 19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre), porte et s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués via ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique & Libertés.

Sur la base légale de la mission d’intérêt public (article 6.1.e du Règlement Général de Protection des Données 2016/679), les informations collectées auprès des particuliers et des professionnels sont à vocation des finalités suivantes :

  •          Le contrôle d’accès aux centres de recyclage ;

  •      La fourniture d’information à l’usager quant à ses historiques de passage ;

  •      La production de statistiques (à des fins d’analyse globale de la fréquentation, d’optimisation des services délivrées et de constitution de campagnes et/ou actions de sensibilisation)

Les destinataires habilités à accéder aux données à caractère personnel sont :

  • Les services de la Communauté Urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE ;

  • Le prestataire (HORANET) en éditeur et intégrateur de la solution de gestion des accès aux déchèteries (aux seules fins strictes d’intégration, d’évolution et de maintenance des système).


Les données sont conservées durant toute la période d’effectivité du système de contrôle d’accès aux centres de recyclage/

  •        5 ans pour nos finalités de statistiques réalisées sur une source de données à caractère personnel concernant les particuliers, administrations et associations,

  • 7 ans pour nos finalités de statistiques et de recherche en cas de contestation réalisées sur une source de données à caractère personnel concernant les professionnels,

  • 30 jours pour les pièces justificatives fournies dans le cadre de la création, instruction ou modification du compte d’un l’usager,

  • 30 jours dans le cas d’une fourniture de pièce justificative de type « Contrat de location d’un véhicule »,

  • 30 jours (hors période initiale de démarrage du système), pour la capture de la plaque minéralogique.

Remarque : les comptes inactifs pendant trois années consécutives sont désactivés et leurs données supprimées ou anonymisées.

Protection des données

Chaque formulaire en ligne, limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

En outre, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service en ligne sont traitées via des architectures et des protocoles sécurisés.

Exercice des droits d’accès

Conformément au droit applicable, vous pouvez accéder aux données vous concernant et solliciter une rectification. Sous couvert d’un respect de cohérence avec la finalité première d’accès aux centres de recyclage, vous pouvez également demander leur effacement et la limitation du traitement de vos données . Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, notre délégué à la protection des données : (Monsieur le Délégué à la Protection des Données, CS 70854, 19 Rue Georges Braque, 76600 Le Havre – ou via courriel :  dpo@lehavremetro.fr .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL. 

Cookies

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifiée par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

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